AMENAGEMENT ET URBANISME

La Communauté de communes s'attache tout particulièrement à préserver l'environnement et à assurer le bien-être des habitants. Pour cela elle s'appuie sur le SCoT qui définit la politique d'urbanisme à l'échelle de plusieurs intercommunalités. Il sert de socle pour la définition du PLUi, à l'échelle de l'intercommunalité du Val de Drôme et des PLU communaux.

  • Le Schéma de cohérence territoriale

    Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire.

  • Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

    En 2017, l’intercommunalité s'est vu confier la compétence « Plan Local d’Urbanisme » telle que prévue à titre obligatoire et assure donc l’achèvement des PLU en cours et la modification de PLU demandée par les communes. L'Intercommunalité a fait le choix de lancer son PLUi en 2018 à l'échelle des 29 communes.

  • Faire une demande d'autorisation d'urbanisme

    Depuis le 1er janvier 2022, deux possibilités s’offrent à vous pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme (dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme...).

Les PLU communaux en cours d'élaboration

Commune de Livron-sur-Drôme

Révision générale du PLU de Livron-sur-Drôme

Rapport de présentation

Diagnostic Etat initial de l'environnement

Commune de Montoison

Révision générale du PLU de Montoison

Rapport de présentation

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Révision du POS valant PLU de Montoison

Commune de Soyans

Révision générale du PLU de Soyans

Rapport de présentation

Diagnostic

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Débat sur les orientations générales du PADD Synthèse du débat sur le PADD

Les PLU communaux en cours de modification

Commune de Loriol-sur-Drôme

PLU Commune de Loriol (modif)

Arrêté de prescription de la modification du PLU

Arrêté de prescription de la modification du PLU

Commune de Livron-sur-Drôme

PLU Commune de Livron-sur-Drôme

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°3

Arrêté de prescription de la modification simplifiée du PLU

Avis de mise à disposition de la modification simplifiée n°3

Avis de mise à disposition de modification simplifié n°3

Dossier de mise à disposition de la modification simplifiée n°3

Dossier de mise à disposition

Les modifications des PLU communaux approuvées