VOUS ACCOMPAGNER DANS VOS PROJETS

La Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée vous aide à mobiliser différents types d'aides :

• elle est partenaire de la plateforme Initiative Vallée de la Drôme Diois. Les plateformes Initiative vous aident à concrétiser vos projets et vous accompagnent jusqu’à sa réussite économique, notamment via l'obtention d'un prêt d'honneur sans intérêt. Ce prêt vous aidera à renforcer vos fonds propres et à obtenir ainsi un financement bancaire complémentaire. Les conseillers création de la Communauté de communes peuvent vous aider à monter votre dossier de demande de prêt d'honneur.

Ce dispositif a pour objectif d’aider, par une subvention d'investissement , les petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art disposant d’un point de vente accessible au public. Il vient en contrepartie du dispositif d’aide régionale pour le développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des métiers d’art avec point de vente.

→ Les conditions
Les entreprises doivent être situées dans les centres villes ou centres bourgs de la Communauté de communes, être en développement (+ de 3 ans) ou en phase de reprise, avoir moins de 10 salariés, disposer d'un point de vente et d'une vitrine (ERP), d'avoir un bail 3-6-9, être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers, et réaliser un chiffre d'affaires annuel ou présenter un total du bilan inférieur à 1M€.
Les investissements éligibles sont les investissements de rénovation (vitrines, terrasses, façades, enseigne, aménagement intérieur ...), les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique...), les investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage...), les investissements matériels neufs ou d’occasion (sous réserve d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné), les investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits (drive, click and collect...)

→ Montant des aides
L'aide de la Communauté de communes représente 20 % des dépenses éligibles comprises entre 10 000 € HT et 20 000 € HT.
A cela s'ajoute l'aide de la Région plus d'infos.

Avant tout commencement d'opération, renseignez-vous auprès de nos conseillers service économie.

Ce dispositif a pour objectif de soutenir, par une subvention d'investissement , les projets de modernisation et de rénovation des petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art disposant d’un point de vente accessible au public

→ Les conditions
Les entreprises doivent être situées dans les centres villes ou centres bourgs de la Communauté de communes, être en développement (+ de 3 ans) ou en phase de reprise, avoir moins de 10 salariés, disposer d'un point de vente et d'une vitrine (ERP d'une surface inférieure à 400m²), être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers, être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, et réaliser un chiffre d'affaires annuel ou présenter un total du bilan inférieur à 1M€.
Les investissements éligibles sont les investissements de rénovation (vitrines, terrasses, façades, enseigne, aménagement intérieur ...), leséquipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique...), les investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage...), les investissements matériels neufs ou d’occasion (sous réserve d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné), les investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits (drive, click and collect...)

→ Montant des aides
L'aide de la Communauté de communes représente 30 % des dépenses éligibles comprises entre 5 000 € HT et 9 999,99 € HT. Non cumulable avec l'aide de la Région.

Avant tout commencement des travaux, renseignez-vous auprès de nos conseillers en développement économique par mail : economie@val-de-drome.com ou par téléphone au 04 75 25 43 82.

Dispositif financier créé par la Communauté de communes, la SAS CDT (Capital Développement Territorial) est une société privée qui investit dans les entreprises du territoire pour les aider à financer leur développement.

• Comment ça marche ? La SAS CDT prend des parts dans la société, faisant ainsi augmenter son capital, mais dans une limite qui laisse la gouvernance au chef d'entreprise. Ce renforcement de fonds propres permet ensuite à l'entreprise d'obtenir des emprunts bancaires plus importants. Le principe veut ensuite que la SAS se retire du capital dans les 10 ans. Il s'agit donc d'une aide au développement temporaire, durant laquelle le dirigeant de l'entreprise bénéficie du soutien financier et du réseau de ses investisseurs.

• Combien ? Chaque projet est étudié au cas par cas. Pas de minimum, ni de maximum de levée de fonds.

• Pour qui ? Les entreprises du territoire du Val de Drôme en Biovallée en phase de développement qui créent des emplois et qui s'inscrivent dans la démarche Biovallée.

→ Pour en savoir plus : economie@val-de-drome.com

La Communauté de communes accompagne les entreprises du territoire dans la définition de leurs projets de production d'énergies renouvelables. Un accompagnement à la fois technique (puissance, surface, coût, rentabilité...), et financier.

Suite à ce premier niveau d'accompagnement, l'entreprise choisit soit d'investir seule (et se rapproche d'un installateur), soit de déléguer le projet à la SEM V2D (société d'économie mixte Val de Drôme Développement). Créée et détenue majoritairement par la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, cette structure permet de soutenir et de financer le développement de la production locale d'énergie renouvelable.

Un accompagnement dont peuvent bénéficier toutes les entreprises du territoire, sur les projets de tout type d'énergie renouvelable.

→ Pour en savoir plus : economie@val-de-drome.com

Leader est un programme européen en faveur du développement territorial soutenant des projets pilotes en zone rurale.

Pour en savoir + rendez-vous ici

Une idée, un projet sur le territoire ?
La Communauté de communes vous accompagne, remplissez le formulaire de demande préalable de subvention, le responsable Leader prendra rapidement contact avec vous.

Le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée est concerné par un Fonds de revitalisation. Téléchargez le document explicatif ci-dessous et contactez le service aux entreprises pour savoir si votre projet est éligible.

Info fonds de revitalisation

Via le Service public intercommunal de l’Energie, la Communauté de communes accompagne gratuitement les entreprises du territoire dans l’installation d’unités de production de chaleur renouvelable (chaudière biomasse, solaire thermique et géothermie), que ce soit pour des constructions neuves, des réhabilitations, des remplacements ou des extensions de systèmes existants.
Ce service gère également, pour le compte de l’ADEME qui finance le dispositif, l’aide « Contrat de chaleur renouvelable » (aide à l’investissement). En savoir plus

→ Contact : environnement@val-de-drome.com – 04 75 25 66 27