GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES RIVIERES

Les contrats portés par les syndicats de rivières auxquels adhère l'intercommunalité, permettent de mener des actions répondant aux enjeux des bassins versants. Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes a la compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), transférée pour partie de son territoire aux syndicats de rivières.

3 syndicats de rivières et 1 entente

La Communauté de communes adhère pour le compte de ses communes à trois syndicats de rivières et a signé une "entente" :

• syndicat mixte du bassin du Roubion et du Jabron (SMBRJ)
• syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD)
• syndicat mixte des digues de Loriol-Le Pouzin
• entente avec Valence Romans Agglo pour le bassin de la Véore

Via les actions mises en oeuvre dans le cadre de ces contrats, l’intercommunalité assure une gestion durable de ses cours d’eau en travaillant sur l’ensemble des bassins versants. En 2019 par exemple, le contrat de rivière porté par le SMBRJ a permis la mise en place de deux nouveaux plans d’actions : l’un pour lutter contre les espèces envahissantes et l’autre pour la gestion du transport solide.


Les missions relevant
de la compétence GEMAPI

  • Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique, notamment les dispositifs de stockage dans les lacs réservoirs.
  • Entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris ses accès, pour des motifs d’intérêt général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains quant à leurs obligations d’entretien courant.
  • Assurer la défense contre les inondations, notamment par la construction et la gestion des digues.
  • Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, comprenant le rétablissement des continuités écologiques aquatiques.

 

A quoi sert la taxe GEMAPI ?

Afin de financer les actions des syndicats, la loi prévoit la mise en place d’une contribution spécifique appelée taxe GEMAPI. Plafonnée à 40€/habitant, elle est répartie sur les taxes foncières, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises. Elle est votée chaque année pour répondre le plus justement aux besoins au regard des programmations de gestion des milieux aquatiques et des opérations de prévention des inondations.

Contact > Service Environnement

04 75 25 43 82

Le saviez-vous ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire (collectivités territoriales, usagers - agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations...- et l'Etat et ses établissements publics), regroupés au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE). 

Le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée est couvert par deux SAGE : 
le SAGE Drôme, 1er SAGE de France actuellement en cours de révision,
le SAGE Bas Dauphine Plaine de Valence, approuvé en 2019, qui concerne les eaux souterraines.