MENTIONS LÉGALES

Site officiel de la Communauté de communes du Val de Drôme : www.valdedrome.com

Communauté de Communes du Val de Drôme - Écosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82

• Directeur de publication : Jean Serret, président de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée
• Maintenance technique, gestion et mise à jour : Service communication
• Hébergement : Ce site est hébergé par la société Eolas groupe Business & Decision

Solution Webpublic
N° immatriculation RCS : 382 198 794
29 rue Servan, 38000 Grenoble
Tél : 04 76 44 50 50
https://www.eolas.fr

• Système de Gestion de Contenu : CMS.Eolas v7.1.1dev8#200715 - Pour médias interactifs et mobiles

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail à communication@val-de-drome.com

Données personnelles

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES - RGPD

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs, personnes physiques.
Nous utilisons vos données personnelles pour traiter vos demandes, pour vous contacter, ou pour effectuer des services administratifs pertinents, conformément aux missions de services publics dont notre collectivité est chargée par la Loi.
Les bases légales de traitement des données personnelles résultent du règlement général de la protection des données.
Le responsable du traitement, au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données), est la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME représentée par son Président en exercice.
Notre Collectivité conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande, dans le cadre des missions de services publics qui lui incombent.

Nous partageons vos données personnelles strictement avec les tiers suivants :

• Les administrations d’État ou territoriales dans le cadre de leur mission d’intérêt public,
• Les professionnels du Droit réglementés, sur leur demande : huissier, notaire, …

INFORMATIONS :

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement, l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou le droit de s’opposer au traitement. Toutefois, en cas d’opposition à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, la personne responsable du traitement peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes ou impérieux, conformément aux dispositions du RGPD, pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts des Droits et Libertés de la personne concernée.

Vos droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME
Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val-de-Drôme,
Écosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
26400 EURRE

Votre courrier doit être signé et accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement des données personnelles, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME, à l’adresse suivante :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME
Madame la Déléguée à la Protection des Données personnelles de la Communauté de communes du Val-de-Drôme,
Écosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers,
26400 EURRE

Adresse mail : dpo@val-de-drome.com

Votre courrier doit être signé et accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.
Vous avez le droit également d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL dont l’adresse est la suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

IMPORTANT : L’intercommunalité dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour prendre la décision d’y faire droit ou de la rejeter. En cas de rejet, vous recevrez par lettre recommandée avec accusé de réception les motifs du rejet ainsi que la notification des voies et délais de recours contre cette décision.

Crédits photos :

- Communauté de communes du Val-de-Drôme en Biovallée
- Syndicat de traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD) - www.sytrad.fr
- DASTRI - www.dastri.fr
- Éric Vidal - Kariba Productions - www.kariba-productions.com
- Léo Lespets Photographe - www.leolespets.com
- Marianne Louge Photography - https://marianne-louge.com/
- Shutterstock-  https://www.shutterstock.com