Puits et forages d’eau à usage domestique interdits sur certains secteurs
Depuis le 1er janvier 2009, tout puits ou forage d’eau à usage domestique doit être déclaré auprès du maire de la commune d’implantation.
Ceci afin de répondre à des enjeux environnementaux et des enjeux de santé publique (point d’entrée de pollution, contamination du réseau public…). Cette déclaration est valable aussi bien pour les ouvrages existants avant 2009 que pour ceux réalisés après cette date. Elle se réalise de façon simple au moyen du formulaire Cerfa n°13837*02, téléchargeable ici.
Interdiction sur certaines communes du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence
Dix communes de notre territoire sont incluses dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bas Dauphiné Plaine de Valence. A savoir Allex, Ambonil, Autichamp, Chabrillan, Divajeu, Eurre, Grâne, La Roche-sur-Grâne, Montoison et Vaunaveys-la-Rochette. Ce SAGE a pour but de préserver la ressource en eau souterraine et en particulier la nappe d’eau souterraine de la molasse miocène sur notre territoire. Aussi de nouvelles règles ont été instaurées concernant la possibilité ou non de réaliser de nouveaux puits ou forages d’eau à usage domestique. Hormis les communes d’Eurre et de Divajeu, les communes citées précédemment sont concernées par ces règles qui interdisent la réalisation de nouveaux ouvrages sur certains secteurs du territoire communal.
Si vous avez un projet de puits ou forage d’eau sur les communes concernées par le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence, vérifiez s’il est autorisé ou interdit en vous rapprochant de la mairie ou en contactant directement les animateurs du SAGE par mail : premp@ladrome.fr