Le Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes est en ligne
Après la notification du contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes en mai 2023, la chambre régionale des comptes a rendu son rapport d'observations définitives.
Ce contrôle réalisé par la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes et qui porte sur la période 2017-2022, a donné lieu à de nombreux échanges, questions/réponses jusqu’en avril 2024 ; plus de 2300 documents ont été transmis.
Le rapport d’observations définitives et sa réponse comporte 6 recommandations (pour l’essentiel déjà mises en oeuvre) et aucune prescription (obligation de faire). Les magistrats soulignent à plusieurs reprises la qualité et le sérieux de la gestion de la Communauté de communes.
Présenté lors du Conseil communautaire du 30 avril 2024, le Rapport est désormais accessible, entre autres sur notre site Internet.