Projet du SCoT : enquête publique du 6 mai au 8 juin

Le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Vallée de la Drôme aval a été arrêté par délibération en conseil syndical le 14 décembre dernier. Il convient maintenant de recueillir l’avis des habitants sur ce projet via une enquête publique qui se déroulera

>> DU LUNDI 6 MAI 2024 A 9H AU SAMEDI 8 JUIN 2024 A 12H <<

Durant toute la durée de cette enquête, le public peut consulter le dossier d’enquête de 2 façons :
> en version numérique sur un site dédié ici
> sur support papier au siège de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (Ecosite du Val de Drôme à Eurre), au Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme aval (Hôtel d’entreprises, Ecosite du Val de Drôme à Eurre), et dans les mairies d’Allex, Beaufort-sur-Gervanne, Grâne, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Montoison et Saoû (aux horaires habituels d’ouverture).

Comment faire des observations ?
Le public dispose de toute la durée de l’enquête pour consigner ses observations, et ce de différentes façons :

• directement dans le registre d’enquête accessible en ligne ici
• via l’adresse mail enquete-publique-5357@registre-dematerialise.fr
• sur le registre papier à disposition dans chacun des lieux cités ci-dessus
• par courrier à Madame la commissaire enquêteur - Mairie de Crest - Place Rozier - 26400 Crest

Par ailleurs, la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations sur ce projet de SCoT aux dates suivantes :
• Mardi 7 mai, de 8h30 à 11h30 en mairie de Loriol-sur-Drôme.
• Mercredi 15 mai, de 8h30 à 11h30 en mairie de Montoison.
• Jeudi 16 mai, de 9h à 12h en mairie de Saoû.
• Jeudi 16 mai, de 13h à 16h en mairie de Livron-sur-Drôme.
• Vendredi 24 mai, de 9h à 12h en mairie d’Allex.
• Mercredi 29 mai, de 9h à 12h, en mairie de Grâne.
• Mercredi 5 juin, de 16h à 18h en mairie de Beaufort-sur-Gervanne.

Au terme de cette enquête publique, le projet de SCoT pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, puis soumis aux membres du syndicat mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme aval pour approbation.

Le SCoT en bref
Pour rappel, le SCoT est un document d’urbanisme et de planification qui fixe un cadre de développement sur 15-20 ans en recherchant l’équilibre entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels. Son objectif est de satisfaire les besoins immédiats et futurs de la population, tout en préservant les ressources pour les prochaines générations. Il est opposable juridiquement, notamment aux PLU et PLUi.
Le périmètre du SCoT de la Vallée de la Drôme aval comprend les territoires des Communautés de communes du Val de Drôme en Biovallée et du Crestois - Pays de Saillans. Soit 44 communes au total.