Val de Drôme en Biovallée

Instruction des autorisations d'urbanisme

La mairie : guichet unique d’accueil des usagers

La mairie est le «guichet unique» d’accueil des usagers pour la réception des demandes, le dépôt et le suivi des dossiers, en lien avec la CCVD pour instruction.

Quels sont les délais d’instruction ?

À condition que le dossier soit complet, les délais sont de :

  • 1 à 2 mois pour les déclarations préalables
  • 2 à 4 mois pour les permis de construire
  • 5 mois pour les permis de construire d’établissements recevant du public

N'hésitez pas à contacter votre mairie