Val de Drôme en Biovallée

COVID-19 / Mesures de soutien économique aux entreprises

Suite à la loi sur l’état d’urgence, des ordonnances seront prises ce jour en conseil des ministres (25 pour l’instant sur 43 prévues). Ces ordonnances vous concernent directement : vous acteurs économiques du territoire.

EXTRAITS

  • Un fonds de solidarité aux entreprises doté d'un milliard d'euros pour le mois de mars - dont 250 millions apportés par les régions - va être mis en place. A cela s'ajoutent les 200 millions d'euros promis par les assureurs. Ce fonds, qui pourra verser les premières aides début avril, est destiné aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros et comptant moins de 10 salariés, aux travailleurs indépendants et aux micro-entreprises. Pour obtenir une aide de 1.500 euros, les bénéficiaires devront avoir fait l'objet d'une mesure de fermeture ou avoir subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Pour les situations les plus difficiles et en cas de risque de faillite, une aide supplémentaire "à hauteur de 2.000 euros" pourra être apportée "au cas par cas" et en lien avec les régions.

  • Une autre ordonnance permettra d'interdire "pendant toute la période d'urgence sanitaire" l'interruption de fourniture d'électricité, de gaz et d'eau pour cause d'impayés pour ces entreprises et ces travailleurs indépendants. Ils pourront obtenir à leur demande le report du paiement de leurs factures pour une période de six mois sans aucune pénalité. Concernant les loyers, il sera par ailleurs interdit pendant la période de l'état d'urgence sanitaire "et pour les deux mois qui suivront" d'imposer des pénalités de retard ou d'activer des garanties et des cautions en cas d'impayés de loyer pour les locaux professionnels.

  • MAIS AUSSI … MESURES DE SOUTIEN A LA VIE ECONOMIQUE

    • Pour éviter la "disparition brutale" de certaines agences de voyage, d'entreprises d'hébergement et de location de voiture, une ordonnance va autoriser la mise en place d'avoirs pour les voyages annulés pendant l'épidémie et qui auront une validité de 18 mois. A défaut d'utilisation de ces avoirs au bout de cette période, les clients seront remboursés "en cash".

    Pour toutes informations complémentaires nous vous invitons à visiter les sites suivants :


    Notre service économie reste disponible par mail pour répondre à toutes vos questions economie@val-de-drome.com.

    Pour des informations complémentaires voici le du communiqué de presse de la Région Auvergne Rhône-Alpes sur la mise en place du plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes de 600 M€

En savoir plus

Communiqué de presse de la Région Auvergne Rhône-Alpes (PDF )