Val de Drôme en Biovallée

Comptes-rendus

Conseils communautaires

Enquête publique

La communauté de communes a clôturé l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire du projet de parc d’activités économiques de la ZAC de la Confluence par l’approbation de la déclaration de projet.
De plus vous pourrez consulter le rapport du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique en mairie de Livron-sur-Drôme.

Déclaration de projet sur l'intérêt général (PDF 386,13 Ko)

Liste des marchés conclus

en application de l'arrêté du 08 décembre 2006 (article 133 du code des marchés publics 2006)