Val de Drôme en Biovallée

200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf

Pour favoriser l’usage du vélo, notamment pour les déplacements domicile - travail, profitez d’un coup de pouce pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf.

Bénéficiez, sous conditions, d’une aide de 200 euros maximum (100 € de l’intercommunalité, complétés par une aide de l’Etat).
Pour un vélo à assistance électrique neuf acheté entre le 1er mai et le 31 décembre 2020.

Conditions :

  • aide réservée aux personnes physiques majeures
  • justifiant d’un domicile sur le territoire de la communauté de communes
  • non imposables (année précédant l’achat du cycle)
  • dans la limite d’un vélo par personne

Descriptif :

Le vélo doit répondre aux conditions suivantes :
  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • avoir une assistance jusqu’à 25 km/h maximum

Pour obtenir l’aide de l’intercommunalité :

Le dossier complété est à renvoyer dans les six mois suivant l’achat (cachet de la poste faisant foi) à Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée / bonus vélo – 96 ronde des alisiers – CS 331 – 26400 Eurre, accompagné des pièces justificatives suivantes :
  • l’attestation sur l’honneur et la convention complétées, datées et signées,
  • la copie de la facture d’achat du VAE au nom du demandeur, datant de moins de six mois et antérieur au 31 décembre 2020. Celle-ci doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, ainsi que les références et le prix du cycle,
  • la copie du certificat d’homologation française du VAE (norme NF EN 15194) fourni par le vendeur,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • l’avis d’imposition sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle,
  • un RIB au nom du demandeur,
  • la fiche de consentement – Règlement sur la Protection des Données Personnelles signée.
Pour tous renseignements contactez le service mobilités à : mobilites@val-de-drome.com

Une fois l’aide de l’intercommunalité obtenue vous pouvez demander l’aide de l’Etat.
Retrouvez le détail et le formulaire à télécharger ici https://www.asp-public.fr/bonus-velo-assistance-electrique

Retrouvez-ci dessous les conditions d'attribution ainsi que tous les documents à télécharger pour constituer votre dossier :

Conditions générales du Bonus vélo
Conditions générales du Bonus vélo
Télécharger (PDF )
Convention et attestation sur l'honneur
Convention et attestation sur l'honneur
Télécharger (PDF )
Fiche de consentement RGPD
Fiche de consentement RGPD
Télécharger (PDF )
Formulaire de demande d'aide et liste des pièces à fournir
Formulaire de demande d'aide et liste des pièces à fournir
Télécharger (PDF )
CCVD
Une aide pour acheter votre VAE neuf

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